Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Les causes de rupture du contrat de travail entre l’employeur et le salarié sont variées. Il y a celles qui sont à l’initiative du salarié, dont la démission, ou indépendamment de sa volonté tels que le décès ou le départ à la retraite. Quant à l’employeur, il n’a qu’un seul et unique moyen pour rompre unilatéralement le contrat qui l’a lié à son employé : soit le licenciement.

Qu’appelle-t-on licenciement ?

Le licenciement est le fait pour l’employeur de dénoncer le contrat qui l’unissait à son salarié. Il importe ainsi de noter que c’est une dénonciation décidée par l’employeur. Les motifs de licenciement sont assez diversifiés. En effet, aucun employeur, de par la convention qu’est le contrat de travail, lequel est régi par le code du travail, n’a le droit de congédier son employé s’il ne dispose pas d’un motif sérieux et réel à cet effet. Aucun licenciement ne doit être ainsi fait arbitrairement. Il doit être conditionné par une cause sérieuse et réelle.

Les diverses causes de renvoi du salarié

Les motifs de licenciement du salarié sont de deux catégories dont le renvoi pour raison personnelle et le renvoi pour raison économique. En ce qui concerne celui pour motif personnel, il est basé sur une cause grave et réelle associée à la personne même du salarié. Ce type de licenciement se subdivise encore en deux types dont l’un a pour motif personnel hors faute et l’autre pour faute. Le licenciement pour des raisons économiques peut être individuel ou collectif. En effet, suite à un réaménagement de la structure organisationnelle de l’entreprise ou à cause d’un marasme financier dans lequel s’est embourbée la société, l’employeur est contraint de se séparer de son employé ou de ses employés d’où le licenciement.

Les conditions pour licencier son salarié

Le congédiement pour faute fait partie des motifs de licenciement les plus courants pratiqués par l’employeur pour licencier son salarié. Or, il existe plusieurs concepts de fautes allant de la faute simple à celle très lourde aboutissant au licenciement. Il appartient ainsi à l’employeur de prouver le degré de gravité de la faute commise pour pouvoir motiver sa décision de licenciement afin que, plus tard, le tribunal ne puisse qualifier le licenciement d’abusif. En effet, si le licenciement est déclaré judiciairement abusif, cela portera un préjudice certain à l’employeur. Ainsi, les faits reprochés se doivent être vérifiables, exacts et très graves pour que le licenciement soit prononcée et puisse être déclaré non abusif.

Qu’est-ce que le « dialogue social » ?
Qu’est-ce que le CPF compte personnel de formation ?