Un chef d’entreprise est soumis à une obligation de résultat dans le domaine de la santé vis-à-vis de ses employés au travail.
L’employeur doit alors assurer la santé physique et mentale de ses employés. À défaut, il peut être sanctionné sévèrement. En plus, les salariés disposent d’un droit de retrait, qui leur permet d’abandonner ou de quitter son poste de travail à tout moment, s’ils ne se sentent pas en sécurité. Mais quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé pour ses salariés ?
L’obligation de santé au travail pour l’employeur
La
santé au travail doit être une priorité pour l’employeur. En effet, il est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chaque employé. C’est-à-dire, le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et garantir la sécurité totale du salarié et protéger sa santé mentale et physique.
Cette obligation de santé au travail inclue aussi la protection de tous les risques qu’un employé pourrait être exposé lors de ses missions comme le harcèlement morals, sexuels et les violences morales ou physiques. L’employé doit alors prendre des mesures de prévention des risques professionnels. Quelles sont-elles ?
Les principes généraux de prévention
Les mesures de prévention, qu’un employé doit mettre en place, doivent s’organiser autour de trois axes principales :
- Les actes de prévention des risques professionnels et de la pénibilité comme l’adaptation des postes de travail pour un salarié.
- Les actions de formation et d’information telles que la présence de panneaux sur les lieux dangereux.
- L’installation de moyens et outils nécessaires au travail.
En plus, l’employeur doit en tenir compte des aptitudes et des capacités des employés avant de leur assigner à une tâche. En cas de non-respect des obligations en matière de
santé au travail, l’employeur encourt de lourdes sanctions. Lesquelles ?
Les sanctions que risque l’employeur
Lorsqu’un salarié est exposé à un risque pour sa santé et que ce risque se réalise, l’employeur est condamné à verser des dommages-intérêts au salarié pour faute inexcusable, sauf s’il peut démontrer qu’il a déjà pris toutes les dispositions de prévention nécessaires.
Une faute est dite inexcusable lorsqu’un employeur avait conscience des dangers auxquels un employé était exposé mais qu’il n’a pas prises les mesures pour l’en préserver.
Une obligation de résultat dans le domaine de la
santé au travail est imposée pour l’employeur. Il doit assurer la santé physique et mentale des salariés en mettant en place des mesures de prévention des risques.