En entreprise, afin de protéger les personnes et les biens, des règles d’hygiène et de sécurité ont été définies par la réglementation en vigueur. Ces réglementations imposent notamment aux chefs d’établissements, la mise en œuvre d’actions visant à prévenir les divers risques liés à la sécurité et à l’hygiène. Des vérifications périodiques sont donc établies sur les équipements et les installations pour prévenir les risques professionnels.
Hygiène et sécurité : les réglementations applicables
Les employeurs sont (lorsqu’ils ont du personnel, peu importe la nature du contrat de travail), soumis aux exigences du Code du travail. Les entreprises recevant des clients (ou patients) dans leurs établissements doivent par exemple, obligatoirement répondre aux exigences de la loi sur les Etablissements recevant du public ou ERP.
Afin de prévenir les différents risques liés à l’environnement, certaines activités sont soumises à une réglementation sur les ICPE ou Installations classées pour la protection de l’environnement stipulé par le Code de l’environnement. Ici, on parle par exemple des activités qui usent de produits inflammables (ou toxiques), ou encore des bâtiments de stockage de métaux, de bois ou de caoutchouc, ainsi que des métiers ayant en lien avec la transformation de plastique… Pour plus d’informations, suivez ce lien.
Règles d’hygiène et de sécurité
En termes d’hygiène, l’employeur est dans l’obligation de prendre toutes dispositions liées aux règles d’hygiène et de santé au travail, de sécurité par la loi. Parmi ces obligations de l’employeur : les lieux de travail doivent être dans constamment dans un état de propreté ; il est strictement interdit de fumer dans des locaux à usage collectif et cette interdiction doit présenter une signalisation apparente ; on doit préserver la pureté de l’air dans les locaux fermés par son renouvellement constant ; les locaux doivent être éclairés par des lumières évitant la fatigue visuelle ou les affections qui peuvent en résulter ; le chauffage dans les locaux de travail fermés doivent être effectifs pour maintenir une température adéquate ; l’employeur est tenu de réduire les bruit du lieu de travail (au niveau le plus bas possible) selon l’état des techniques ; il doit être mis à la disposition des salariés : des cabinets d’aisance, lavabos, voire même des vestiaires ; le chef d’entreprise doit mettre à la disposition de ses employés de l’eau potable et fraîche.
En ce qui concerne la sécurité, l’employeur est tenu de prévenir tous risques d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ; au sein de l’entreprise il faut prévenir tous dysfonctionnements d’installations et d’équipements afin d’éviter que ces matériels ne causent d’accident du travail ou d’incidents.
En termes de sécurité incendie, certaines normes bien établies doivent être respectées en termes d’aménagement des issues ou des dégagements de secours. Entre autres, on doit disposer des extincteurs en nombre suffisant au sein de l’entreprise (au moins un extincteur par étage), ces derniers doivent être régulièrement vérifiés.
Entre autres, il y a également la mise en place d’informations et de formations destinées aux employés concernant la santé, la sécurité et l’aptitude au travail qui a trait à ces deux termes. En termes d’affichages, il doit être affiché dans l’établissement, les coordonnées des services d’urgence (au minimum les pompiers et SAMU).
Par ailleurs, on doit établir des contrôles réglementaires, au niveau des installations et équipements dès la mise en service et ensuite périodiquement.
Prévenez les risques professionnels en entreprise
Tout employeur est impérativement soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il est tenu dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels dans son entreprise.
Pour prévenir les effets d’une exposition à certains facteurs liés aux risques professionnels, un dispositif particulier a été mise en œuvre. 10 facteurs de risques sont concernés, dont les contraintes physiques importantes telles la manipulation de charges lourdes ; un environnement jugé agressif comme une exposition certaine à des produits chimiques dangereux ; des rythmes de travail tel le travail de nuit ou encore le travail en groupes successifs.
Les employés sont considérés comme étant exposés à ces facteurs de risques lorsque les seuils annuels d’exposition établis par la réglementation sont dépassés.